CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
En vigueur au 05/09/2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après désignées « CGV ») s’appliquent exclusivement à la vente en ligne des produits proposés par La Brocante de Paula sur le site www.labrocantedepaula.fr (ci-après dénommé « le Site ») aux acheteurs ayant la qualité de consommateur (ci-après dénommé « l’Acheteur »).

Est considérée comme consommateur toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.

Article 1 – Désignation du Vendeur
Le présent Site est édité par Stéphanie Barbier, sous le statut d’entrepreneur individuel (auto-entreprise) exerçant sous l’enseigne « La Brocante de Paula », immatriculée à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat du Gard sous le numéro SIREN 888 931 227.
Siège social : 4 rue de La Garrigue, 30540 Milhaud (France).
Contact téléphonique : 06 24 02 10 79
Adresse électronique : contact@labrocantedepaula.fr
Directrice de la publication : Stéphanie Barbier.

Article 2 – Objet et opposabilité des CGV
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des biens proposés par le Vendeur à l’Acheteur.
La validation de la commande par l’Acheteur vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par l’Acheteur.

Article 3 – Caractéristiques des Produits
Les produits proposés à la vente sont des objets anciens, d’antiquité, vintage, de seconde main ou d’occasion.
L’Acheteur reconnaît expressément que les articles vendus peuvent comporter des traces d’usure, rayures, patines ou imperfections liées à leur âge et à leur histoire, et sont vendus en l’état.

Avertissement de sécurité :
1. Mobilier et objets anciens (notamment destinés aux enfants) : Ces articles ayant été fabriqués antérieurement aux normes de sécurité actuelles, l’Acheteur est informé qu’ils sont vendus à usage exclusivement décoratif.
2. Luminaires et appareils électriques anciens : La sécurité du câblage et des composants électriques d’origine ne répondant plus aux normes actuelles, ces articles sont vendus à titre exclusivement décoratif. Toute remise en service électrique se fait sous la seule responsabilité de l’Acheteur.

Les photographies illustrant les produits sont les plus fidèles possibles mais ne constituent pas un engagement contractuel.

Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en Euros (€) Toutes Taxes Comprises (TTC) — TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts (CGI).
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont calculés et affichés avant la validation définitive de la commande.

Article 5 – Commande et Modalités de paiement
5.1 Zone géographique : La vente en ligne est ouverte aux acheteurs résidant en France Métropolitaine et en Belgique.
5.2 Processus : L’Acheteur valide son panier, renseigne ses informations de livraison, prend connaissance des CGV et procède au paiement.
5.3 Paiement : Le règlement s’effectue comptant à la commande par Carte Bancaire dans un environnement sécurisé.

Article 6 – Rétractation et Retrait des marchandises
6.1 Retrait sur rendez-vous : L’Acheteur peut choisir le retrait gratuit à l’atelier (4 rue de La Garrigue, 30540 Milhaud), exclusivement sur rendez-vous préalable.
6.2 Envoi et délais : Le Vendeur s’engage à expédier la commande dans un délai maximal de trente (30) jours ouvrés à compter de la confirmation du paiement.
6.3 Transfert des risques : Conformément à l’article L. 216-4 du Code de la consommation, les risques de perte ou d’endommagement des biens sont transférés à l’Acheteur au moment où ce dernier (ou un tiers désigné) prend physiquement possession des produits.

Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de son produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.
Notification : L’Acheteur doit notifier sa décision par écrit à contact@labrocantedepaula.fr
Retour & Remboursement : L’Acheteur dispose de 14 jours après sa notification pour renvoyer le produit. Les frais directs de retour sont à la charge exclusive de l’Acheteur. Le remboursement (incluant les frais de livraison initiaux) sera effectué à la réception du produit ou sur preuve d’expédition.

Article 8 – Garanties légales
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (art. L. 217-1 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil). L’appréciation de la conformité prend en compte la nature d’occasion et l’ancienneté du bien.

Article 9 – Données personnelles (RGPD)
Les informations collectées sont nécessaires au traitement et à la livraison des commandes. L’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles sur simple demande à contact@labrocantedepaula.fr

Article 10 – Règlement des litiges et Médiation
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, l’Acheteur s’adresse en priorité au Vendeur pour rechercher une solution amiable. À défaut, l’Acheteur peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation (Centre Européen des Consommateurs ou médiateur désigné compétent). À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.